2x Non à l’attaque contre les locataires
2x Non à l’attaque contre les locataires

La population rejette les attaques contre les locataires : le NON aux réformes du droit du bail gagne du terrain

Les deux sondages font état d’une tendance claire : la population suisse refuse de voir la protection des locataires affaiblie. Toujours plus de citoyens et citoyennes prennent conscience des véritables enjeux des réformes du droit du bail soumises au vote le 24 novembre : le lobby immobilier, qui cherche à maximiser ses profits, veut faciliter les résiliations pour ensuite pouvoir relouer plus cher. L’ASLOCA, soutenue par une large alliance, intensifiera sa campagne pour cette étape finale afin de stopper les attaques contre les locataires.

Les loyers représentent la part la plus importante du budget des ménages suisses. Pour les plus modestes, ils absorbent plus de la moitié de leurs revenus. Et ils explosent ! Au cours des 20 dernières années, les loyers ont augmenté de près de 25 %, alors qu’ils auraient dû baisser de plus de 5 %, compte tenu de l’évolution des taux hypothécaires et de l’inflation (cf. Office fédéral de la statistique). Concrètement, cela signifie qu’en 2023, chaque ménage locataire a payé en moyenne 360 francs de loyer en trop chaque mois.

Stopper le lobby immobilier

Les investisseurs institutionnels et les grandes sociétés financières, principalement motivées par le rendement, possèdent une part toujours plus importante du marché du logement. Plus de la moitié des logements construits depuis 2011 leur appartiennent. Avec le soutien de l’association des propriétaires (HEV), ils veulent encore faire plus de profit en affaiblissant la protection contre les résiliations en cas de besoin propre du bailleur ou de sous-location. Pourtant, ces deux domaines sont aujourd’hui réglementés de manière claire, complète et pratique et fonctionnent presque toujours sans problème entre propriétaires responsables et locataires.

Ne pas brader des réglementations qui ont fait leurs preuves

Aujourd’hui, il est déjà possible pour un bailleur de résilier un contrat pour cause de besoin propre, selon les modalités de résiliations habituelles. En cas de besoin « urgent », la loi permet déjà des délais raccourcis. Il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi pour cela. Les règles relatives à la sous-location ont également fait leurs preuves : les locataires doivent aujourd’hui déjà obtenir le consentement du bailleur et il est interdit de sous-louer à un loyer abusif. Les révisions proposées affecteraient des centaines de milliers de locataires : les personnes qui partagent leur logement et les frais (souvent des personnes âgées, des couples récemment séparés ou des étudiant·es), ainsi que de nombreuses PME (par exemple des cabinets médicaux, ou des locaux commerciaux).
Les sondages montrent clairement que la majorité de la population rejette l’affaiblissement de la protection des locataires. Ce sont les voix exprimées lors du vote qui feront la différence. L’alliance pour le 2 x NON prévoit d’intensifier sa campagne pour cette dernière ligne droite afin d’informer et convaicreun maximum de personnes à se rendre aux urnes.